Ces différentes formes d’épargne collective permettent aux salariés, via leur entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec une franchise d'impôts sur les revenus et les plus-values tirés de ces placements, sous réserve d'une période d'indisponibilité des fonds prédéterminée. Les bénéficiaires de ces dispositifs prennent de plus en plus en compte des critères de développement durable dans le choix des investissements (hors des titres de l'entreprise elle-même qui relèvent de l'actionnariat salarié).
La décision unilatérale de l’employeur est une des trois formes de mise en place de la prévoyance dans l’entreprise avec la convention ou l’accord collectif et l’accord de la majorité des salariés c’est-à-dire le référendum. La décision unilatérale du chef d’entreprise doit être constatée par un écrit remis par celui-ci à chaque salarié.
Votre participation aux titres-restaurants de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,43 euros par titre pour 2018. Au-delà de ce montant, votre contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations. Exemple : Si vous prenez en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 10,86 euros pour rentrer dans le seuil de l'exonération.
