Vous pouvez déposer le brevet à titre personnel bien entendu, mais aussi au titre d’une personne morale (société). Vous pouvez également le faire déposer par un mandataire : conseil en propriété intellectuelle habilité (mention « brevet) ou un avocat. Cela revêt une importance majeure dans le cadre d’un inventeur salarié : les droits sur l’invention reviennent soit à la société, soit au salarié selon les conditions de création. 90 % des inventions sont le fait d’inventeurs salarié. Deux situations se présentent...
INPI---logoIl y a d’autres moyens de protéger ses créations qui ne sont pas des titres de propriété industrielle comme l’est le brevet. Une protection simple et peu onéreuse est la Lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à vous-même, c’est un peu la protection discount. Elle prouvera que vous avez bien réalisé votre création à telle date, mais ça s’arrête là.
La fonction publique américaine se différencie de la nôtre, à la fois par le fait qu’elle soit politisée et liée à l’instauration de la démocratie. À son établissement au XIXe siècle, les emplois de la fonction publique fédérale, étaient servis à ceux qui avaient aidé à la conquête du pouvoir, le spoil system : les emplois publics étaient des récompenses en quelque sorte, ce qui faisait une fonction publique politisée qui changeait au gré des élections. Il n’y avait donc pas de carrière à faire dans la fonction publique, mais un emploi à occuper pour servir au mieux les intérêts des élus.
Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’Etat.
La dette de l’État a été rationnalisée. Elle est composée de trois catégories de titres : les OAT, les BTAN et les BTF. Ces titres ont une coupure nominale d’1 euro et se distinguent par leur maturité à l’émission.
