L'affacturage consiste à transférer le recouvrement de ses créances commerciales à un organisme spécialisé, la société d’affacturage (ou affactureur ou factor) qui assume le risque de non-paiement à l’échéance. C'est un contrat signé entre l'adhérent (entreprise) et le factor. Il fixe les conditions de l'opération : coût, sélection des créances, durée…
La Loi Dailly : L’entreprise cède à sa banque ses créances pour obtenir des crédits de trésorerie. Chez le vendeur la créance de l’acheteur est remplacée par une créance sur la banque immédiatement disponible.
L’entreprise souscrit un billet à ordre correspondant à des créances, dont les échéances s’échelonnent entre 10 et 90 jours, à l’ordre de sa banque qui peut le présenter à l’escompte. La banque met la somme correspondante à la disposition de l’entreprise.
La lettre de change s’enregistre : chez le fournisseur à la date du retour d’acceptation et chez le client à la date d’acceptation... Voir les exemples...
La lettre de change relevé (LCR) : Elle permet de grouper des créances sur le même support magnétique. La banque du vendeur ouvre un crédit correspondant à la somme des factures regroupées sur la LCR. Le paiement se réalise ensuite par compensation entre banques. La banque prélève des agios : escompte + commission + TVA sur la commission.
2 - Les chèques bancaires ou postaux : Ce sont des titres de paiements écrits par lesquels le tireur qui a un compte (provisionné) ouvert dans une banque (ou centre de chèques postaux) donne l’ordre à son banquier (le tiré) de payer une somme d’argent au profit d’un bénéficiaire. On utilise les comptes 512 Banques et 514 Chèques postaux.
Les entreprises prestataires de services sont soumises à la TVA sur les encaissements. Les avances, les acomptes et les règlements définitifs sont considérés comme des encaissements.
Les livraisons extracommunautaires - Les exportations sont, aussi, exonérées de TVA. Le vendeur doit déclarer l’opération sur un document : le DAU (Document administratif unique). Il doit conserver le troisième exemplaire.
Les ventes réalisées auprès d’un client ressortissant d’un des 15 pays de l’Union européenne sont exonérées de TVA. Le client doit remettre au vendeur son numéro d’immatriculation intracommunautaire. Sinon la TVA doit être collectée (utilisation du compte 4452 Etat, TVA intracommunautaire).
Les frais de port sur opération de vente, exemples, écritures comptables, écriture... Chez le fournisseur, il reçoit et enregistre la facture du transporteur...
