Toutes les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou celles qui sont domiciliées fiscalement à l'étranger mais touchant des revenus de source française, sont concernées par l’impôt sur le revenu.
La notion de personne âgée évolue. En termes d’années « restant à vivre », les septuagénaires d’aujourd’hui sont semblables aux « sexagénaires » d’hier. Le choix entre maison de retraite et résidence dépend de l’état de santé, de la situation familiale, et des revenus des personnes âgées…
Habituellement, c’est le vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est collecteur. Concrètement le vendeur ajoute la TVA à son prix hors taxes et c’est au client de régler la somme toutes taxes comprises.
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes.
Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Pour la première fois depuis des décennies, seuls 3 milliards d’euros proviendront d’une hausse d’impôts sur les 18 milliards d’euros que le gouvernement veut trouver. Le reste émanera d’une stagnation des dépenses ; 9 milliards d’euros d’économie sur le budget de l’État, des collectivités locales et des opérateurs publics et 6 milliards d’euros sur le champ de l’assurance maladie. Les plus mesquins d’entre vous diront que cette maigre économie face aux 1 160 milliards d’euros de dépenses publiques (le terme dépenses publiques regroupent les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, de la sécurité sociale et d’autres administrations publiques). Ces dépenses représentent 57,1 % du PIB attendus pour 2013 et l’économie un peu plus de 1 %, mais cela reste quand même inédit depuis l’après-guerre.
Le but a donc été de présenter les 18 milliards d’euros d’économies de ce budget avec 80 % de baisse des dépenses et 20 % de hausse d’impôts soit, en gros, 15 milliards d’euros pour les baisses et 3 milliards d’euros pour les dépenses. Comment se répartissent ces 15 milliards d’euros, enfin 14,8 pour être précis ? Force est de constater que le gouvernement a choisi la méthode tout terrain :
Comme déjà évoqué et c’est d’ailleurs devenu une ritournelle avec la crise et l’austérité en cours : trop d’impôts tue l’impôt. La fronde fasse à la fiscalité et autres taxes, est un révélateur évident du trop plein : les bonnets rouges bretons face à l’écotaxe bien sûr, mais aussi les agriculteurs et les propriétaires de terrain à construire dans certaines zones rurales, le mouvement des pigeons il y a un an (opposé à la hausse de la fiscalité sur le capital qui dissuadait les entrepreneurs de créer des entreprises), le mouvement des artisans cette année, jusqu’aux clubs de football face à la taxe à 75 %. Notez d’ailleurs que la plupart de ces frondes se basent sur des éléments issus des lois de finances des années précédentes mais qui sont entrées en vigueur cette année, ou qui vont l’être prochainement. Plus globalement, au total, entre 2011 et 2013, 84 nouveaux impôts et taxes ont été votés. Nicolas Sarkozy est responsable pour près de 29 milliards d’euros de recettes et François Hollande pour près de 28 milliards.
Il nous semble important de rappeler qu’à compter du 1er janvier 2014, les nouveaux taux de TVA sont : 20 % et 10 %, en lieu et place de 19,6 %, et 7 %. Cependant la loi de finance 2014 apporte sa petite touche, puisque le taux de TVA réduit devait être ramené à 5 % par la loi rectificative de 2012, pour être finalement maintenu à 5,5 % !
Bégaiement de l’histoire :
Pour la petite histoire, l’impôt sur le revenu a fait son apparition en Europe (Allemagne, Royaume-Uni notamment) dès les années 1840. En France, il est proposé dès 1848 par le ministre des finances Garnier-Pagés sous la deuxième République (1848‑1852) dans l’idée d’une justice fiscale puisque cet impôt était progressif selon les revenus.
D’après les échos populaires, il sera difficile d’entreprendre en 2013. Après une année 2012 morose, le climat international reste toujours tendu et la conjoncture ne semble pas vouloir s’améliorer. Pourtant, 2013 s’annonce comme une année où tout peut arriver. Ce sera l’année des risques à prendre pour créer les opportunités que seuls ceux qui vont de l’avant saisiront. De fait qu’en est-il des entrepreneurs frileux ?
