Toutes les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou celles qui sont domiciliées fiscalement à l'étranger mais touchant des revenus de source française, sont concernées par l’impôt sur le revenu.
S’agissant de l’impôt sur le revenu, opter pour le prélèvement à la source devrait permettre de rapprocher dans le temps, la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Actuellement, le contribuable paie l’impôt sur le revenu l’année qui suit la perception du revenu. Il déclare à l’administration fiscale les revenus qu’il a perçus au cours de l’année "N", et ces revenus sont taxés et recouvrés par la direction des finances publiques en "N+1". Avec le prélèvement à la source, l’impôt est déduit de la fiche de paie et appliqué aux revenus de l’année en cours. Le salaire net perçu chaque mois est moins élevé, mais le pouvoir d’achat restera inchangé.
Néanmoins, la déclaration annuelle sera maintenue, afin de prendre en compte le barème progressif de l’impôt sur le revenu, les divers revenus perçus par le foyer, l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts. Le prélèvement devra être sécurisé et la confidentialité garantie.
Tout le monde connaît les bases de l’impôt sur le revenu. Plus les revenus sont élevés, plus l’impôt à payer est important. Pourtant de nombreuses solutions existent pour payer moins d’impôts. Certains parlent de niches fiscales, d’autres d’optimisation. Bref, tous les termes convergent vers une seule et même idée : payer moins d’impôts.
Cette fuite en avant vers l’optimisation est monnaie courante depuis la nuit des temps. Saviez-vous qu’au Moyen-Âge, les citadins étaient imposés pour leur foncier sur la surface au sol ? Cela a donné des constructions difformes où les maisons disposaient d’étages proéminents qui empiétaient sur la rue. Mille ans plus tard, rien a changé ou presque.
Bégaiement de l’histoire :
Pour la petite histoire, l’impôt sur le revenu a fait son apparition en Europe (Allemagne, Royaume-Uni notamment) dès les années 1840. En France, il est proposé dès 1848 par le ministre des finances Garnier-Pagés sous la deuxième République (1848‑1852) dans l’idée d’une justice fiscale puisque cet impôt était progressif selon les revenus.
En 2010, cet impôt a rapporté 46,9 milliards d’euros[2], soit presque deux fois moins que la CSG (82 milliards), et trois fois moins que la TVA (135 milliards), son montant sur vingt ans a baissé de 4,5 points de PIB à 2,5. En gros, cet impôt ne rapporte presque plus rien, et je reste persuadé (cela n’engage que moi) que c’est un des impôts qui coûtent le plus cher à collecter, notamment parce qu’il n’est pas prélevé à la source, nous payons l’IR sur les revenus de l’année précédente, et nous sommes le seul grand pays à être dans cette configuration.
