Qu’est-ce que la liasse fiscale ? Comme son nom l’indique la liasse fiscale est un ensemble de documents établis annuellement, destinés à l’administration fiscale. La liasse fiscale n’est pas un document comptable, c’est un document fiscal, même si d’autres organismes la demandent pour l’analyse de l’entreprise. Les documents présents dans cette liasse sont standardisés, normalisés. Cette normalisation permet le traitement équitable des données, par l’administration fiscale, de toutes les entreprises.
Les niches fiscales sont officiellement nommées dépenses fiscales, et définies comme les “dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État, une perte de recettes, et donc, pour les contribuables, un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire les principes généraux du droit fiscal français”. La définition est large et comprend toute mesure entraînant une perte de recettes et n’entrant pas dans le champ des dépenses fiscales ; c’est la précision “par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme” qui éjecte bien des non-recettes de l’État de la liste des niches fiscales, car elle suppose la référence à une norme déjà existante, ou bien parce que l’appréciation du périmètre de la norme est telle que certains dispositifs font partie intégrante de la norme et d’autres non.
Le Grand Paris c’était l’arlésienne, le type de sujet que l’on a l’impression d’avoir toujours connu, qu’il a toujours été au cœur de toutes conversations… Depuis 2007, l’idée circule que Paris est en train de perdre sa place de métropole mondiale et qu’il faut un projet ambitieux pour se hisser au niveau de Tokyo, New-York ou Londres. En effet, aujourd’hui Paris, c’est toujours la ville de Paris et une frontière avec sa banlieue ; un peu comme toute notre bonne vieille France : hiérarchisée, cloisonnée, rigide. Or, les métropoles mondiales sont ouvertes, fluides et dynamiques. Il faut déconcentrer, redynamiser...
Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’Etat.
La dette de l’État a été rationnalisée. Elle est composée de trois catégories de titres : les OAT, les BTAN et les BTF. Ces titres ont une coupure nominale d’1 euro et se distinguent par leur maturité à l’émission.
Commençons par un petit rappel : une association, c’est plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Ainsi, toutes les associations qui respectent cette définition seront, en principe, non fiscalisées en ce qui concerne les impôts commerciaux (TVA, IS, CET).
