Quelques ministères vont devoir se serrer la ceinture, pour compenser (en partie) les hausses de crédits alloués aux ministères prioritaires. Le budget consacré aux Anciens combattants sera réduit de 450 millions et celui alloué à la gestion des Finances publiques et des ressources humaines sera réduit de quelques millions. Au niveau des effectifs, 2 521 postes seront supprimés sur l'ensemble des ministères. Comme en 2016, les efforts les plus importants porteront sur les épaules du ministère de l'Economie et des Finances, qui perdra 1 540 effectifs... consécutifs aux 2 548 postes déjà supprimés en 2016.
Oui, le déficit ne baisse pas (ou si peu…), la dette augmente, et pourtant, certains s’en souviennent, le fameux plan d’économies de 50 milliards voté en décembre 2014 continue sur sa lancée avec 16 milliards d’euros d’économies prévues en 2016 :
5,1 milliards au titre des dépenses de l’État, 3,5 milliards pour les collectivités locales, 3,4 milliards pour l’assurance maladie, 4 milliards pour la protection sociale.
Malgré tout cela, la progression de la dépense publique sera de 1,3 % en 2016 ! Et oui nous le rappelons chaque année, mais la dépense publique augmente toute seule, en ce sens que la simple revalorisation des salaires des fonctionnaires, ou des retraites par exemple, font avancer la dépense publique…
La loi de finances 2015 offre une sorte de pause dans la démence fiscale qui avait cours ces quelques dernières années. Pas d’inquiétude, il y a bien de quoi remplir ces quelques pages, mais le nœud s’est arrêté de se serrer autour de la gorge, ce qui ne signifie pas que la pression fiscale reflue… juste une sorte de pause. Du point de vue global, la loi de finances laisse le taux de prélèvements obligatoires stable en 2015, 2016 et 2017 à 44,5 %. On devrait même voir les dépenses publiques passer de 56,5 % en 2014 du PIB à 56,1 % en 2015.
Voir la fiscalité personelle – Impôts sur le revenu Fiscalité […]
La souscription au capital d’une PME (au sens européen du terme) non cotée ou en phase d’amorçage (moins de 5 ans) permet de bénéficier d’une réduction de 18 % d’impôt de la somme versée dans la limite de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple ; la réduction d’impôts étant donc plafonnée à 18 000 euros ou 9 000 euros selon la situation du contribuable.
La loi de finances 2015 renforce le contrôle fiscal. Tout d’abord, le droit de communication de l’administration fiscale se voit élargi, et le refus de communication plus sévèrement puni...
Le barème commence donc à 4 % avec la fraction de revenu supérieure à 9 690 euros. Annoncée depuis quelques temps, nous pensions que cette mesure allait être compensée par un impact à la hausse sur les autres tranches : et bien non, pour une fois cette mesure n’est pas compensée.
