Contribution à la formation professionnelle continue : Ce sont les entreprises qui ont à leur charge la contribution à la formation professionnelle. Quel que soit le nombre de salariés, l'activité exercée ou le statut juridique, chaque société employant du personnel, participe au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.
Comment profiter de la formation ? La formation professionnelle continue n’est pas censée n’être juste qu’une taxe. Elle est normalement pensée pour permettre aux salariés, aux chômeurs et aux jeunes de se former par le biais de dispositifs. Tous ces dispositifs sont d’ailleurs bien connus… • Le Congé Individuel de Formation (CIF) • Le Compte personnel de formation (CPF) • Le contrat de génération • Le contrat de professionnalisation • Les emplois d’avenir • Le plan de formation
Ces 31,2 milliards d'euros ne correspondent pas à un budget que l'État redistribue. Il s'agit de la somme de contributions éclatées, de la part des entreprises, des régions, de l'État, mais aussi de l'Unédic et de Pôle emploi, des ménages, et d'autres organismes comme l'Agefiph pour les handicapés, etc.
Avec une dépense en hausse par rapport à 2012 (+3,6 %), les régions confortent leur place de deuxième financeur. La baisse des dépenses d’intervention de l’État en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage (-1,8 %) se poursuit mais elle est nettement moindre qu’en 2012 (-10,3 %).
La prise en charge d’une formation est possible soit directement avec le budget formation de l’entreprise, soit en versant un pourcentage de votre masse salariale à un organisme collecteur (OPCA : organisme paritaire collecteur agréé). Cette procédure entre dans le cadre de votre obligation de participer au financement de la formation professionnelle.
Votre contribution varie selon la taille de votre entreprise et votre secteur d'activité professionnelle :
si vous avez moins de 10 salariés, le versement à un OPCA est obligatoire ; si vous avez 10 salariés et plus, vous avez le choix de gérer directement votre budget formation ou de verser tout ou partie de votre contribution à un OPCA.
