Voici la liste des documents constitutifs du dossier :
Le bulletin de déclaration d’activité en tant que prestataire de formation le justificatif d’attribution du numéro Siren (Kbis, avis de situation au répertoire Sirène, etc.) la liste des formateurs le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois le curriculum vitae des formateurs une 1ère convention ou un 1er contrat daté de moins de 3 mois le programme détaillé de l’action de formation
