La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité. L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise, les actions de formation sont définies dans un plan de formation. Ce dernier peut prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
