1 - Les dispositions du Plan comptable général : Lors de la consolidation des filiales étrangères, il est nécessaire de convertir les comptes de cette filiale, tenus en devises, dans la monnaie de l'entreprise qui effectue la consolidation. Plusieurs méthodes de conversion ont été préconisées par le Plan comptable général...
Les dispositions relatives aux méthodes d'évaluation des éléments monétaires exprimés en monnaies étrangères concernent notamment les liquidités et les créances et dettes. Pour ce qui concerne le Plan comptable général (PCG, 1986, p. II.12 et II.13), elles sont très originales par rapport aux règles américaines et internationales en ce qui concerne les créances et dettes.
Les méthodes d'évaluation de ces éléments ne sont pas divergentes, quelles que soient les règles utilisées : règles françaises édictées par le Plan comptable général (PCG, 1986, p. II.12-II.14), normes américaines, normes internationales. Elles concernent : les immobilisations incorporelles et corporelles ; les titres de participation, autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement ; les stocks.
Déjà, dans le plan comptable de 1947 (PCG, 1947, p.121-122), on trouvait un certain nombre de dispositions relatives à la comptabilisation des éléments de l'actif et du passif dont la valeur dépendait des variations des monnaies. D'autre part, des règles relatives aux bilans des entreprises ayant des succursales à l'étranger figuraient également dans ce plan. Le plan comptable de 1957 (PCG 1957, p.145-146) reprit l'essentiel de ces dispositions.
L’achat ou la vente d’un bien peut être accompagné d’emballages, qu’il faudra restituer au terme d’un certain délai. Les emballages sont consignés et l’opération est considérée comme un prêt à usage. En règle générale, cette opération (le prêt) n’est pas soumise à TVA. La non restitution des emballages consignés change la nature de l’opération, qui devient un achat/vente d’emballages.
L’avoir pour escompte conditionnel : Lorsqu’un escompte est déduit par le client au cours d’un paiement anticipé, le vendeur est tenu de lui faire parvenir un avoir.
L’avoir pour escompte conditionnel : Lorsqu’un escompte est déduit par le client au cours d’un paiement anticipé, le vendeur est tenu de lui faire parvenir un avoir.
Les rabais et remises accordées sur facture d’avoir s’enregistrent au débit du compte 709 – Rabais, remises, ristournes accordés chez le vendeur et au crédit du compte 609 – Rabais, remises, ristourne obtenus s chez l’acheteur
L’avoir sur retour de marchandises : La facture d’avoir doit indiquer clairement les quantités, prix unitaires des marchandises retournées, ainsi que les références de la facture à laquelle elle correspond.
L’avoir est établi par le vendeur. Il rectifie le net à payer de la facture initiale et fait suite à : des erreurs figurant sur la facture : erreur portant sur les quantités, le prix ou la nature des articles livrés, des retours de biens (défaut de qualité), l’oubli d’une remise ou d’un rabais prévu lors de la vente...
