Le crédit d’impôt innovation est mesure fiscale est réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
La France consacre 49,5 milliards d’euros à la recherche, soit 2,22 % de son PIB. L’Etat avance que ces chiffres permettent d’affirmer notre ambition, notamment internationale, et d’attirer chaque année de talentueux chercheurs venus du monde entier. Les détracteurs plaident en faveur d’un budget bien plus conséquent.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, imposées au régime du bénéfice réel, et quel que soit leur statut (SA, SARL…).
Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà de ce montant.
Il est également vérifié que l’exploitant individuel de l’entreprise n’ait pas bénéficié du CIR dans les 5 années précédentes au titre d’une entreprise individuelle n’ayant plus d’activité effective.
