Le RSI aura quand même tenu le coup pour 2017. Accusé, mis au pilori, le RSI est dans la ligne de mire d’Emmanuel Macron. Il faut dire que l’administratif au RSI, c’est quelque chose. Quatre IBAN envoyés pour changer son numéro de compte de prélèvement et ce n’est toujours pas suffisant… Des régularisations sur des régularisations. Il est assez difficile de comprendre quelque chose dans cet océan de cotisations. Il est donc temps d’en savoir plus sur ce changement majeur dans la vie des indépendants.
La réforme concernera les personnes affiliées au RSI (Régime social des Indépendants). Elle permettra à tous les patrons de la construction, de l’industrie ou des transports, aux exploitants agricoles, aux patrons dans le commerce et les services de proximité et aux professionnels libéraux et assimilés d’être affiliés à autre organisme de sécurité sociale.
Le Régime social des indépendants (acronyme RSI, à ne pas confondre avec Régime Simplifié d’imposition) est l’organisme qui gère le système d’assurance maladie-décès et l’assurance retraite et invalidité des artisans, des commerçants et plus généralement de beaucoup de travailleurs non-salariés (chef d’entreprises notamment, mais pas tous…). Il fait également office d’interlocuteur social unique (ISU) pour l’ensemble des non-salariés hormis les agriculteurs.
Le RSI est décrié depuis sa création en 2006 par l’ensemble de ses affiliés qui manifestent dans la rue régulièrement contre ses dysfonctionnements, ses retards, son manque d’efficacité, globalement son incompétence. Des plans pour le réformer voient le jour à un rythme régulier sans parvenir jusqu’à présent, à apaiser la grogne. Le dernier en date, du 25 juin 2015, prévoit 20 nouvelles mesures pour enfin améliorer son fonctionnement. Sera-t-il le dernier ?
Le RSI, qui gère la protection sociale de 6,1 millions de personnes, est le second régime de protection sociale après le régime général. Le régime a recouvert 11 milliards d’euros de cotisations et 4,5 milliards au titre de la contribution sociale soit 14,5 milliards d’euros au titre de 2014. Il a servi 17,7 milliards d’euros de prestations dont 8,5 milliards de prestations d’assurance maladie au titre des régimes de base, 9 milliards de pensions de retraite (dont 7,3 pour les retraites de base) et 288 millions d’euros de pensions invalidité-décès.