Toutes les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou celles qui sont domiciliées fiscalement à l'étranger mais touchant des revenus de source française, sont concernées par l’impôt sur le revenu.
La prise en charge d’une formation est possible soit directement avec le budget formation de l’entreprise, soit en versant un pourcentage de votre masse salariale à un organisme collecteur (OPCA : organisme paritaire collecteur agréé). Cette procédure entre dans le cadre de votre obligation de participer au financement de la formation professionnelle.
Votre contribution varie selon la taille de votre entreprise et votre secteur d'activité professionnelle :
si vous avez moins de 10 salariés, le versement à un OPCA est obligatoire ; si vous avez 10 salariés et plus, vous avez le choix de gérer directement votre budget formation ou de verser tout ou partie de votre contribution à un OPCA.
Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’Etat.
La dette de l’État a été rationnalisée. Elle est composée de trois catégories de titres : les OAT, les BTAN et les BTF. Ces titres ont une coupure nominale d’1 euro et se distinguent par leur maturité à l’émission.
a sécurité sociale est un système d’assurance collectif obligatoire : contre une cotisation que vous payez à l’état, vous avez le droit au remboursement d’une partie de vos frais médicaux (consultations médecins, médicaments, hospitalisation par exemple). Le droit à la sécurité sociale est le même pour toute la population, étudiants compris : quel que soit le centre de sécurité sociale que vous allez choisir (LMDE ou concurrent régional), les remboursements seront équivalents. Ce sont les remboursements de la sécurité sociale dont on trouve les détails sur le site ameli.fr, onglet « ce que vous serez remboursé ». Donc pour cette partie obligatoire, vous ne faites que choisir un centre de traitement de vos remboursements !
En réalité, pour cette partie, les « mutuelles étudiantes » ne sont que des intermédiaires qui refacturent entièrement à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie les frais qu’elles vous remboursent.
Combien va coûter la campagne directement au contribuable ? Une campagne à l'américaine avec des centaines de millions d'euros dépensés en pub insultant l'adversaire, c'est possible ? Non, car les comptes de campagne sont encadrés par la loi, et les dépenses ne doivent pas dépasser un plafond : impossible de dépasser 22 509 000 euros pour les candidats allant au deuxième tour. En revanche, une partie des frais engagés par les candidats ou leurs partis sont pris en charge par l'état directement ou sous forme de remboursements, mais combien cela nous coûte ?
Pour l’employeur, se posent deux principales questions sur les modalités de déplacement de ses salariés : quelle somme doit être remboursée au salarié, et comment traiter un éventuel accident ?
Le montant du prêt peut varier de 1 500 € à 30 000 € selon les banques. La durée totale du crédit peut aller de 1 à 9 ans et le taux de l’emprunt est librement fixé par l’établissement bancaire choisi. Actuellement la moyenne des taux en vigueur avoisine les 4%.
