La simplification du bulletin de paie est en route. Déjà obligatoire pour les plus grandes sociétés, elle sera généralisée à toutes les entreprises dès le 1er janvier 2018. Cette simplification a d’abord été testée grâce à 10 sociétés pilotes (Arkema, AFPA, BNP Paribas, Daher, Inovyn, Safran, Saint-Gobain, Société générale, Sopra Steria, Solvay), représentant plus de 100 000 salariés. Cela nous rapprochera de nos voisins européens qui ne dépassent pas les 20 lignes, 16 en Belgique et 15 en Allemagne !
Les régimes fiscaux auxquels sont soumis les redevables dépendent du Chiffre d’Affaires qu’ils réalisent : plus le CA est élevé, plus les obligations déclaratives comptables et fiscales sont importantes.
La déclaration de TVA est mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Selon l’activité de l’entreprise et son chiffre d’affaire.
