Il existe 3 types de subventions : la subvention d'investissement, la subvention d'équilibre, la subvention d'exploitation.
Habituellement, c’est le vendeur assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est collecteur. Concrètement le vendeur ajoute la TVA à son prix hors taxes et c’est au client de régler la somme toutes taxes comprises.
En principe, les dépenses sont déduites pour leur montant réel. Par exception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement...
La TVA est une invention française adoptée aujourd’hui par une centaine de pays. En France, la TVA rapporte à elle seule près de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. C’est de loin l’impôt le plus rentable. Aujourd’hui la TVA s’est détachée de ses sources nationales. Son inspiration est désormais européenne. Le parlement français a perdu en la matière l’essentiel de ses prérogatives. Il tend à devenir une chambre d’enregistrement transcrivant, souvent mot à mot, le texte des directives européennes.
Tous les pays membre de l’Union Européenne sont ainsi contraints d’adopter le modèle de TVA élaboré par Bruxelles.
Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation ou, dans le cas contraire, lorsqu’ils ne sont pas destinés à être revendus à l’état neuf, n’ouvrent pas droit à réduction. Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins...
Chaque entreprise commerciale, assujettie à la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne doit, préalablement à tout échange de biens intracommunautaire, se voir attribuer un numéro individuel d'identification par les services de la Direction générale des impôts.
Livraisons intracommunautaires : Ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d'un assujetti d'un autre État membre de l'Union européenne. En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française.
Certaines personnes désignées par l'abréviation PBRD (Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire) bénéficient d'un régime qui leur permet de ne pas soumettre leurs acquisitions intracommunautaires à la TVA. Leurs acquisitions intracommunautaires sont donc exonérées de TVA.
Pour la première fois depuis des décennies, seuls 3 milliards d’euros proviendront d’une hausse d’impôts sur les 18 milliards d’euros que le gouvernement veut trouver. Le reste émanera d’une stagnation des dépenses ; 9 milliards d’euros d’économie sur le budget de l’État, des collectivités locales et des opérateurs publics et 6 milliards d’euros sur le champ de l’assurance maladie. Les plus mesquins d’entre vous diront que cette maigre économie face aux 1 160 milliards d’euros de dépenses publiques (le terme dépenses publiques regroupent les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, de la sécurité sociale et d’autres administrations publiques). Ces dépenses représentent 57,1 % du PIB attendus pour 2013 et l’économie un peu plus de 1 %, mais cela reste quand même inédit depuis l’après-guerre.
Le but a donc été de présenter les 18 milliards d’euros d’économies de ce budget avec 80 % de baisse des dépenses et 20 % de hausse d’impôts soit, en gros, 15 milliards d’euros pour les baisses et 3 milliards d’euros pour les dépenses. Comment se répartissent ces 15 milliards d’euros, enfin 14,8 pour être précis ? Force est de constater que le gouvernement a choisi la méthode tout terrain :
