Pour qu’une association puisse vivre, elle dispose de ressources sous différentes formes. Il y a aussi bien les ressources en nature (local, véhicule…), les ressources financières regroupant les cotisations, les dons ou encore les subventions. C’est sur cette dernière, la subvention, que notre article fondera son approche.
Au sein de cette catégorie, 3 sortes de subventions sont disponibles : les subventions de fonctionnement, les concours en nature (prêt de matériel par exemple) et enfin les subventions d’équipements, permettant l’achat d’un véhicule par exemple.
Mais l’accès à la subvention n’est pas une chose acquise automatiquement. En effet, la demande doit respecter certaines règles et procédures, un dossier de demande de subvention devra donc être établi. Une fois cette demande réalisée, l’Etat se réserve bien sûr, le droit d’accorder ou non la subvention. Ce dossier devra comprendre différentes fiches qui vont permettre de présenter l’association, de faire connaitre son budget prévisionnel et de décrire l’action projetée. Il sera aussi accompagné d’une lettre de demande de subvention qui reprendra les grandes lignes de votre projet et qui mentionnera le montant de la subvention souhaitée.
De nombreux documents vont également être nécessaires : les statuts, la liste des personnes chargées de l’administration de l’association , un RIB, les comptes approuvés du dernier exercice clos (si existants), le rapport du commissaire aux comptes (si l’association en dispose d’un), la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus, le plus récent rapport d’activité approuvé.
Pour être acceptée, la subvention doit remplir les conditions suivantes : respecter le principe de neutralité (religion ou politique), présenter un intérêt direct pour la collectivité, ne pas satisfaire un intérêt privé.
Une fois accordée, la subvention sera soumise à un contrôle par l’administration concernant son utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l’association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel. Enfin, l’association recevant une subvention supérieure à 153 000 € est tenue de publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes.
Vous trouverez le formulaire de demande de subvention directement sur le site “www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do”.
