Zoom sur le principe de la formation en France

Quand on prononce le mot formation en France, cela hérisse le poil de certains lorsqu’ils pensent aux cotisations, d’autres s’insurgent contre une gestion, selon eux, désastreuse et ce n’est qu’en dernière position que quelques rares personnes nous parlent de cursus à suivre. N’est-il plus possible de se former en France ? Est-il concevable que des milliards d’euros soient cotisés par les entreprises sans que les salariés en bénéficient vraiment ?

Il faut tout d’abord comprendre quel est le système en place en France. Chaque salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Le système permet de favoriser l’accès à l’emploi, le maintien et le développement des compétences des salariés. Évidemment, créer de nouvelles compétences à un coût.

Contribution à la formation professionnelle continue

Ce sont les entreprises qui ont à leur charge la contribution à la formation professionnelle. Quel que soit le nombre de salariés, l’activité exercée ou le statut juridique, chaque société employant du personnel, participe au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi, en payant une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés.

La base de calcul de la formation professionnelle continue

Le calcul de la formation professionnelle continue est basé sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel. Cela comprend les salaires, les cotisations salariales, les primes, les gratifications, les indemnités, les pourboires, etc.

Le taux de la taxe de formation professionnelle continue

Les contributions sont calculées sur les rémunérations versées de l’année précédente. En 2017, la contribution, basée sur les rémunérations 2016, est de 1 % pour les entreprises à partir de 11 salariés (le seuil de 20 salariés a disparu). Ce pourcentage est porté à 0,8 % dans le cas où l’employeur finance le compte personnel de formation (CPF) à hauteur de 0,2 % du montant des rémunérations si un accord collectif d’une durée de 3 ans a été conclu.

Il existe un pourcentage réduit de cette taxe pour les entreprises comptant jusqu’à 10 salariés (0,55 %). Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

Taux de cotisation pour la formation professionnelle continue

Effectif moyen de l’entreprise	Taux de cotisation (entreprises générales)	Taux de cotisation (entreprises de travail temporaire)
Jusqu’à 9 salariés (pour la déclaration 2016)	0,55 %	0,55 %
Jusqu’à 10 salariés (pour la déclaration 2017)
À partir de 10 salariés (pour la déclaration 2016)	1 %	1,3 %
À partir de 11 salariés (pour la déclaration 2017)

Lorsque l’entreprise dépasse le seuil, un taux progressif est en place :

Taux applicable en cas de franchissement de seuils

Effectif moyen de l’entreprise	Passage de 9 à 10 salariés (jusqu’à la déclaration 2016)	Passage de 10 à 11 salariés (à partir de la déclaration 2017)
Année au cours de laquelle le seuil est franchi	0,55 %	0,55 %
1^e et 2^e année suivante	0,55 %	0,55 %
3^e année suivante	0,70 %	0,70 %
4^e année suivante	0,90 %	0,90 %

Comment déterminer l’effectif pris en compte pour le calcul de la taxe due au titre de la formation professionnelle continue ?

Au 31 décembre de l’année de référence, il faut calculer la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile (sont exclus les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé). C’est le principe de l’ETP (équivalent temps plein).

Les salariés pris en compte dans le calcul :

pour 1 unité chacun quand ils sont en CDI à plein temps, travailleurs à domicile et représentants de commerce à cartes multiples,
au prorata de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois quand ils sont intermittents, en CDD ou mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure autre qu’une entreprise de travail temporaire (sauf s’il s’agit du remplacement d’une personne absente),
au prorata du temps de travail prévu par le contrat de travail par rapport au temps normal de travail pour les salariés à temps partiel.

Les salariés exclus du calcul :

les apprentis,
les titulaires de contrats de professionnalisation,
les titulaires d’un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pendant
la durée de la convention,
les titulaires de contrats d’avenir,
les titulaires de contrats d’insertion revenu minimum d’activité (Cirma).

Le versement de la taxe pour la formation professionnelle continue

Il faut verser la taxe à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui est désigné par l’accord de la branche dont relève l’employeur ou celui qui est agréé au niveau interprofessionnel.

Le versement de la taxe s’effectue au plus tard le 28 février de l’année suivant l’année de référence.

Pour les professions non salariées ou libérales, ainsi que les particuliers employeurs de concierges, d’assistantes maternelles ou d’employés de maison, la contribution est directement perçue par l’Urssaf sur la base de la DADS effectuée en janvier.

Qu’est-ce qu’un OPCA et à quoi sert-il ?

Maintenant que nous avons étudié comment répondre à cette obligation, il faut détailler ce qu’est ce fameux organisme paritaire collecteur (OPCA) à qui tous les versements sont confiés.

Le système a prouvé que laisser les entreprises gérer seules les formations de leurs salariés ne permettait pas d’assurer un développement efficace des compétences. De plus, la formation doit permettre à des personnes sans emploi de se « mettre au niveau » ou d’apprendre de nouvelles compétences pour être employables.

C’est donc le rôle des OPCA. Ils collectent, mutualisent et redistribuent les taxes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle. Les fonds collectés sont utilisés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), des Comptes Personnels de Formation depuis le 1er janvier 2015 (CFP) ; ils servent à financer des périodes de professionnalisation et à alimenter les plans de formation des entreprises. Les OPCA assurent le financement et la gestion administrative des actions de formations mises en œuvre par les entreprises.

Une multitude d’OPCA

Il n’existe pas qu’un seul organisme collecteur en matière de formation professionnelle collecteur. Chaque secteur d’activité à son OPCA.

Il en existe donc 21 pour les activités suivantes : Afdas (culture, communication, médias, loisirs), Anfa (services automobiles), Constructys (BTP), Fafiec (sociétés du numérique, de l’ingénierie, du conseil, des études et des métiers de l’événement), Fafih (hôtellerie et restauration), FAF.TT (travail temporaire), Fafsea (entreprises agricoles), Forco (commerce de détail et distribution), Intergros (commerce de gros et du commerce international), Opca 3+ (industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers cartons), Opca Baia (banques, sociétés d’assurances, mutuelles d’assurances, agences générales d’assurances, sociétés d’assistance), Opca CGM (industries graphiques), Opca Defi (chimie, pétrole, pharmacie, parapharmacie/vétérinaire, plasturgie), Opcalia (29 branches professionnelles), Actalians (professions libérales, établissements de l’hospitalisation privée et de l’enseignement privé), Opca Transports (transports), Opcaim (industries de la métallurgie), Opcalim (agro-alimentaire), Unifaf (secteur sanitaire, social et médico-social), Uniformation (économie sociale, habitat social et protection sociale).

Et 2 OPCA interprofessionnels, Opcalia et Agefos PME, dont le rôle est de collecter les fonds de formations des entreprises n’ayant pas l’obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés.

Quel est le fonctionnement d’un OPCA ?

Un OPCA est un organisme à but non lucratif.

Le conseil d’administration d’un OPCA est composé de représentants de syndicats salariés et de syndicats patronaux. Le paritarisme permet de concevoir une gestion équitable entre les intérêts des salariés et ceux des chefs d’entreprises.

Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agrément non cumulables, sauf avec une dérogation :

Collecte des contributions au titre des contrats et périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation
Collecte des fonds destinés au congé individuel de formation.

Si l’entreprise entre dans le champ d’application d’un accord collectif étendu prévoyant l’adhésion à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions. (L’entreprise employant dix salariés et plus n’est pas tenue de verser la totalité de sa contribution au titre du plan de formation).

Dans le cas contraire, l’entreprise peut adhérer volontairement à un OPCA et/ou gérer elle-même son budget formation.

Chaque OPCA définit librement ses règles en matière de financement (dans le respect des dispositions légales et de celles prévues par la branche). En effet, chacun décide de favoriser le secteur professionnel qu’il représente. Un OPCA est généralement rattaché à un ou plusieurs secteurs d’activité. Mais un même secteur d’activité peut être géré par plusieurs OPCA. Certains OPCA sont parfois également OPACIF : ils perçoivent, dès lors, également les fonds relatifs aux CIF CDD et ceux du CIF CDI.

L’OPCA définit donc le montant des prises en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes, du type et de la durée des actions de formation, du paiement à l’organisme de formation ou du remboursement à l’entreprise.

Les ressources des OPCA agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du DIF sont destinées principalement au financement :

des dépenses faites pour des actions de formation organisées dans le cadre
des contrats et des périodes de professionnalisation et du DIF ;
des dépenses effectuées pour la formation des tuteurs ;
des dépenses de fonctionnement des centres de formation des apprentis (CFA) conventionnés par l’État ou les régions.

A défaut de dispositions conventionnelles, l’OPCA prend en charge le coût des dépenses de formation des contrats et périodes de professionnalisation sur la base de 9.15€ de l’heure de formation. De plus l’OPCA peut accorder une aide financière à l’exercice des fonctions tutorales.

Les missions des OPCA

Les OPCA ont un rôle de conseil auprès des entreprises qui désirent former leurs employés et des salariés souhaitant se former. Ils doivent apporter notamment du conseil et de l’information aux entreprises notamment sur la mise en place et la gestion de leur plan de formation.

Les OPCA, pour le compte de la branche professionnelle qu’il représente, doivent :

contribuer au développement de la formation continue
accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins de formation
aider à l’identification des compétences mobilisables dans l’entreprise
s’assurer de la qualité des formations financées
prendre en charge la formation des maîtres d’apprentissage
accompagner les TPE/PME et les entreprises agricoles et rurales…